jeudi 2 février 2012

Citoyens, Citoyennes,

Votre critique du système politique actuel se borne à une attaque en règle de nos représentants (députés, sénateurs, etc...), ils seraient arrivistes, boulimiques de pouvoir et de mandats, courtisans, éloignés de nos préoccupations voire incompétents.


Pourtant, ces critiques ne les touchent pas, ou si peu. Peut-être parce qu'ils se considèrent comme indispensables, incontournables et éternels dans notre système de gouvernance. Et c'est malheureusement exact, puisque nous ne sommes pas en démocratie, mais en démocratie représentative.


La seule réponse qu'on nous propose est un renouvellement du personnel politique, une nouvelle génération. Mais on ne change pas la nature humaine, même les religions et leurs promesses, sans doute trop extravagantes, y ont échoués.


Demandez-vous plutôt : Pourquoi nous fait-ont élire des représentants ?


Est-ce parce que ce sont des personnes particulièrement plus intelligentes, honnêtes, dévouées et fidèles à la nation, clairvoyantes et visionnaires que nous, ou tous bêtement parce qu'il était matériellement impossible de faire débattre et voter simultanément des millions de citoyens de façon simple, fréquente et peu coûteuse.


Dès l'origine, l'idéal démocratique s'est heurté au mur de la collecte massive et instantanée du vote de l'ensemble des citoyens.


Après des décennies de spoliation consentie du pouvoir, les citoyens ont les moyens techniques (informatique et internet) d'être souverains, sans intermédiaires, en instaurant la démocratie, que certains qualifieront de façon pléonastique de directe.


Si la révolution avait eu lieu au 21è siècle, avec tous nos moyens d'information et de communication, il est évident qu'il ne serait jamais venu à l'idée de personne d'installer une représentation nationale entre les citoyens et le pouvoir.


Hélas, les Français sont-ils prêts à quitter la confortable illusion démocratique qu'est la démocratie représentative, pour affronter la réalité du pouvoir, l'obligeant aux efforts nécessaires et préalables à la prise de décisions éclairées.


Je me propose maintenant de vous présenter, non pas un projet abouti de constitution de la VIIe République ou la VIIIe, la IXe, etc. , ou plus justement de la 1ere Démocratie Française. Mais quelques idées et principes dont l'objectif est de placer, enfin, le citoyen au coeur du pouvoir. En lui donnant tous les moyens et outils pour exercer sa souveraineté.


I) Vote des lois par les citoyens, via internet, sur un site national dédié et sécurisé, depuis leur domicile, smartphone ou bureau de vote connecté. L'idée fondatrice étant que l'on peut maintenant procéder à des "referendums" de façon hebdomadaire.


II) Suppression du Parlement, du Président de la République et du 1er Ministre.


III) Création d'un corps d'état de 2200 Jurisconsultes (1 pour 20 000 citoyens), formés aussi à l'économie, la sociologie, l'histoire, la géopolitique, etc. et dont la fonction, à l'image du juge d'instruction qui enquête à charge et à décharge, consistera à fournir aux citoyens toutes les informations et éléments en faveur et défaveur du texte de loi qui sera mis au vote. Tant sur le plan de son intérêt, au regard de la législation existante, qu'au niveau de ses conséquences sociales, budgétaires, économiques, écologiques, internationales, etc.


Installés localement, sans pouvoir ni hiérarchie et affectés par tirage au sort. Pouvant assister aux conseils d'administration des établissements et organismes public ainsi qu'aux conseils municipaux, régionaux et départementaux de son secteur.


Ils auront en charge l'animation, à l'échelle locale et nationale, du site et forumdédié destiné aux citoyens, sur lequel ses derniers pourront, poser des questions, exprimer leurs besoins et attentes sociètale et lire les travaux de recherche des jurisconsultes sur la loi en débat.


Sa déontologie, impartialité et objectivité sera sous le contrôle des citoyens qui pourront, en cas de manquement, proceder, par un vote local, à son licenciement.


IV) Fixation du gouvernement à 10 Ministères
               1) Défense
               2) Justice
               3) Intérieur
               4) Affaires Etrangères, Européennes et des Sommets Internationaux
               5) Economie, Industrie, Agriculture, Commerce
               6) Education Nationale, Culture, Sport
               7) Finances et Budget
               8) Recherche, Enseignement Supérieur et Prospective
               9) Ecologie, Santé
             10) Travail, Emploi, Affaires Sociales


V) Ministres élus au suffrage universel direct pour 5 ans, non renouvelable. En cas de désaccord entre ministre, arbitrage par les citoyens.


VI) Orientation budgétaire formulée par les citoyens sur leur déclaration de revenus, comme suit :



DOMAINE
1/10
Education

Défense

Justice

Ecologie

Culture, Sport

Santé

Recherche

Sécurité

Social

Economie

TOTAL
10





VII) Enveloppe budgétaire globale calculée ainsi : budget N=(budget N-1)+(croissance N-2); pour ne plus inclure dans les dépenses, une hypothétique recette basée sur une croissance aléatoire.


VIII) Processus législatif : 
               1) Projet de loi :
                         a) Présentation du texte aux citoyens. Analyse et étude contradictoire de
                             celui-ci par les jurisconsultes, débat avec et entre citoyens, dépôt des
                             suggestions et objections sur le site. Synthèse de ces dernières par les
                             jurisconsultes au niveau local puis national. Présentation de celle-ci au
                             gouvernement qui modifie le texte en conséquence.


                         b) Mise au vote du texte final. l'adoption valant promulgation et parution au
                            Journal Officiel (JO qui devra disparaître).


               2) Proposition de loi :
                             Si d'évidence, il apparaît aux jurisconsultes, qu'au regard des besoins
                             qu'expriment les citoyens, une loi est nécessaire. Une première question
                             de principe sera posée aux citoyens. Si il y a accord, le gouvernement sera 
                             saisi et devra présenter un projet de loi.


IX) Cours d'éducation à la citoyenneté de la 6è à la terminale.


X) Scrutins validés à partir de 75% de participation et moins de 20% de blanc. Adoption à partir de 66,67% de voix pour.


XI) Etc . . . . .


Il va de soi que l'adoption de cette République ou 1ere Démocratie sera l'occasion du dernier referendum de la préhistoire démocratique Française.